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VENTES ET BIENS DE SERVICES

Ce document régit la vente des services mis à disposition sur notre site.

Les services que nous sommes susceptibles d'offrir comprennent :

- Commande de véhicules électriques

Les services liés à ce document sont les services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces services à vos propres risques.

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LOIS APPLICABLES

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

DIVISIBILITÉ

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

MODIFICATIONS

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Adresse postale : Circuit d'Albi - 81990 Le Séquestre - France

Date d'entrée en vigueur : le 1er janvier 2024